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  • Photo du rédacteurPatrice Caramalli

Démarches Administratives obligatoires avant travaux.

Dernière mise à jour : 26 janv.


La maison ossature bois est écolo, confortable et durable.
Maison ossature bois éco-responsable. Kréart Ecoconstructions

Un architecte d’intérieur est avant tout un architecte.

 

Son activité ne saurait être confondue avec un décorateur.


Démarches administratives obligatoires avant travaux.


En sa qualité de professionnel du bâtiment, l’architecte, fut-il d’intérieur, est amené à étudier des projets d’agrandissement de maisons individuelles, de construction de dépendances, de garages ou encore de piscines avec ou sans pool-house.

 

Toutes ces réalisations exigent l’accord préalable des services de l’urbanisme pouvant aller de la simple demande d’autorisation de travaux à celle d’un permis de construire.

 

Démarches administratives à connaître avant de se lancer dans l'achat d'une maison.


Dans ce domaine il convient d’être conscient que le code de l’urbanisme a connu depuis 20 ans une inflation de normes et directives tout à fait impressionnante.

 

Ces règles sont exposées dans un document nommé PLU : Plan Local d’Urbanisme.

 

Celui de la rive droite du Var comporte 534 pages pour seulement exposer les principes généraux.

 

A ce pavé il convient d’ajouter un second document (tout aussi volumineux et indigeste) qui expose les dispositions locales qu’il convient de respecter pour rester dans la légalité.

 

Le décryptage de ce pensum requiert une certaine expérience et son respect ne vaut pas pour autant des autorisations.

 

On peut parfaitement se voir refuser l’autorisation de réaliser des travaux qui pourtant respectent à la lettre le P.L.U..

 

Ce refus est opposé au demandeur au motif que le projet contrevient aux disposition de la métropole qui complètent celles du P.L.U..

 

À ce stade ce n’est plus de maquis administratif qu’il est question mais de véritable jungle.


 Mes conseils pour une transaction sereine :


Avant d’acquérir une propriété il est prudent de demander au vendeur, en plus du bornage par un géomètre, un CU (certificat d’urbanisme) pour connaître ce qui est réalisable ou pas sur cette propriété.

 

Malheureusement ce certificat est tout à fait insuffisant car il n’expose que les généralités.

 

Je reviendrai dans un prochain exposé sur les subtilités du CU et celles du CU opérationnel.

 

Pour l’heure qu’il me soit permis de conseiller à tout acheteur potentiel d’une maison de :

 

·      Prévoir une clause suspensive d’obtention des autorisations des travaux à réaliser.

·     Prendre attache avec un professionnel, architecte généraliste ou d’intérieur afin que l’indispensable décryptage des textes permette d’avoir une idée claire des possibilités.


À défaut on court le risque de déconvenues et de réaliser trop tard que la propriété acquise ne pourra jamais tenir les promesses en lesquelles on croyait à la signature des actes de vente.



 

En bref : Qu'est-ce une déclaration préalable de travaux ?

C'est un dossier qui est exigé pour réaliser en général des travaux de faible envergure.

(modification de façades, remplacement des fenêtres par une baie vitrée, création d'une piscine - création d'un pool-house de moins de 20m2).








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